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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
788, 789 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 2224 du Code civil, [
Source officielleChambre sociale
697c6247cdc6046d47399393
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'article 1224 du code civil dispose que 'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d53af3224acf582769ed
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L'article 1224 du Code civil dispose : « la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielleChambre 1-7
6973a8eecdc6046d477181e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad69e9a46d1f5a76b8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5b05cdc6046d4738f59e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des articles L411-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution, ainsi qu'aux dispositions des articles L 433-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution, s'agissant du sort des
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande de résiliation du contrat d'entreprise et la restitution du trop perçu L'article 1224 du code civil dispose que :« La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60414
1 avril 2025
1 avril 2025
La décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile.
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806cd
1 avril 2025
1 avril 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505b835a1a598323a5aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a525
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
intérêts légaux (articles 1153 et 1907 du Code civil).
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a57b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1224 du Code civil dispose que la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire, soit, en cas d’inexécution grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleChambre 1
69dea03ecdc6046d473dffd0
10 avril 2026
10 avril 2026
de l’article 1226 du code civil.
Source officielleChambre civile Section 2
68de08ad2efeaecfe6843485
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la résolution du contrat et la restitution des sommes versées : L'article 1224 du code civil dispose que : 'La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811efcf40727a0043d684
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article 1224 du code civil dispose : « la résolution résulte soit de l'application de la clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'article D 441-5 du code de commerce ; - condamner la société SMC BOIS à payer à Monsieur [G] [R] la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
69cdfac5cdc6046d47d1ced3
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS : Sur la demande de résolution de la vente formée par les consorts [J] : L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit,
Source officielleService de proximité
66981c17b60c111a421ea71d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’article 2309 du code civil dispose que la caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67f025c702fc178212f7eda9
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande reconventionnelle de résolution du bail L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment
Source officiellePage 10 sur 1905