par un comportement de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ qu'en décidant que la prise

L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1231-1 du Code du Travail, 1134, 1181, 1313 du Code Civil, 2 - 4 - 6 – 9 - 11 - 15 - 18 - 19 du Code de Procédure Civile, le Conseil après en avoir délibéré conformément

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1231-1 du code du travail : 7.

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-1 du code de travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable

X... a cessé d'être salarié d'Allianz, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la somme allouée au titre du bonus correspond

L. 1231-1 du code du travail (dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, applicable à l'espèce), ensemble l'article 1134 du code civil (dans sa rédaction antérieure à celle issue de

articles L 1231-1 du Code du Travail et 1184 du Code Civil en décidant que ce retard ne constituait pas un manquement de l'employeur à ses obligations justifiant la résiliation du contrat de travail aux

[M] est le gérant de la société employeur » (arrêt, p. 6, antépénultième alinéa), la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; alors et en tout état de cause 2°/ que la prise d'acte

ses demandes, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et a violé les articles L. 1231-1 du code du travail et 1353 du code civil ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les documents

cause, et l'article L. 1231-1 du code du travail : 16.

[F] se poursuivaient à la date de la saisine de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil

L.1237-1 du Code du travail ; 2°.

1134 du Code civil et L. 1231-1 du Code du travail ; 2.

de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1, L. 1222-1 et L. 1231-1 du Code du travail ; 3°/ que dans leurs écritures d'appel, les exposantes faisaient

Y... de la rupture de son contrat de travail, quand ces manquements ne portaient pas atteinte directement à l'exécution du mandat dont il était investi, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code

à justifier sa décision et l'a privée en conséquence de base légale au regard de l'article L. 1231-1 du code du travail ; 7/ ALORS QUE l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail,

L 1221-19, L 1221-20, L 1221-23 et L 1232-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE, subsidiairement, la période d'essai vise à apprécier les qualités professionnelles du salarié, en conséquence de quoi

AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail ; il résulte de la combinaison des articles L. 1231-1, L.1237-2 et L. 1235-1 du code du travail que la prise d'