1741 alinéa 4 du code général des impôts et 131-35 à 131-39 du code pénal, la diffusion du présent arrêt dans le Journal Officiel de la République Française ainsi que dans le journal NICE MATIN et l'affichage

227-15 du Code pénal et réprimée par les articles 227-15, 227-29 du Code pénal, * coupable de VIOLENCE ENVERS UN MINEUR DE 15 ANS SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, faits commis entre le 1er février

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la requête en difficulté d'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 29 janvier

Le quatrième moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 17. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

222-11 du Code pénal et réprimée par les articles 222-11, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal SUR L'ACTION PUBLIQUE : l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

la publicité donnée à une enquête pénale en cours sur le fondement de l'article 1382 du code de civil ; que M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 13. Le moyen est pris de la violation des articles 131-1, 132-1, 132-19 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. 14.

130-1, 132-1, L. 132-18 du code pénal et D. 45-2-1 du code de procédure pénale, (et) après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l'article 362 du code de procédure pénale », les modalités

salle d'audience où elle a déposé oralement dans les conditions prescrites par les articles 444 à 453 du Code de procédure pénale ; après son audition, les dispositions de l'article 454 du même Code ont

Constate que l'avertissement prévu aux articles 132-29 et suivants du Code pénal n'a pas été donné au condamné, absent lors du prononcé de l'arrêt.

Constate que l'avertissement prévu aux articles 132-29 et suivants du Code pénal n'a pas été donné au condamné, absent lors du prononcé de l'arrêt.

138 et 139 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'article 148-6 du Code de procédure pénale précité que toute demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire doit faire

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention des droits de l'homme, 130-1, 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

-H du Traité de Rome de 1957 modifié, 8, 8-1, 10, 11, 16 de la loi du 28 mars 1885, 26 de la loi du 2 juillet 1996, 313-1, alinéa 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, 6.3 a) de la Convention européenne de sauvegarde

362 du Code de procédure pénale, violation des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, méconnaissance des exigences de la défense et d'un procès équitable ; "en ce qu'il appert de la feuille de questions

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-20, 132-29, 132-30

130-1, 132-1, 132-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en tout état de cause, en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit en justifier la nécessité au