Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Le jury du concours sur titres, désigné par le préfet pour la région, est composé comme suit :

Article 1

—

La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit :

Article 5

—

L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit :

Article 7

—

Le jury, visé à l'article 6 ci-dessus, est constitué comme suit :

Article 1

—

La liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée comme suit:

Article 2

—

Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :

Article 2-4

—

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel est fixée comme suit :

Article 8

—

Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :

Article 2

—

La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article L1821-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 48

Code des transports

Pour son application à Mayotte, l'article L. 1221-1 est rédigé comme suit :

Article D331-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 64

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe " Contextualisation de la violence ", les points, pour chacune des séquences du jeu, sont affectés comme suit :

Article D5321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 56

Code de la santé publique

Le montant du droit prévu à l'article L. 5321-3 est fixé comme suit :

Article 50 quaterdecies-0 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 71

Code général des impôts, annexe IV

Le tarif de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus s'établit comme suit :

Article D331-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 8 au plus, sont affectés comme suit :

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :

Article R232-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 36

Code de commerce

R. 232-19 à R. 232-22, comme suit : “ Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. ” Lorsque le dépôt des documents comptables est accompagné d'une déclaration

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