de novembre 2000 à novembre 2005 outre l'incidence des congés payés, soit la somme totale de 17.746 euros après déduction de la régularisation effectuée sur une base de 76 heures en juin 2008 ; que l'article

Aux termes de l'article 2 du chapitre 1 de cette même zone : " () / Les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent ni porter atteinte à l'environnement, ni à la préservation des

et utilisations du sol sont interdites par l'article 1er et d'autres ne sont autorisées, en vertu de l'article 2, que sous des conditions particulières et prescriptions de niveau 2, aucune de ces dispositions

X..., dès lors qu'elle ne portait pas atteinte à leurs droits personnels ; que sur le non-respect des règles d'inviolabilité des locaux du CDE, selon l'article 2, chapitre 2 du protocole n° 2 relatif aux

intermédiaires, notamment parmi les artistes interprètes ; que selon l'article 2 du chapitre II de l'annexe "spectacle" de la convention collective nationale, l'artiste interprète, qualité revendiquée

6 de cette même première partie et de l'article 2 du chapitre V du titre XV de la deuxième partie de la NGAP toujours en vigueur sur ce point, que les actes d'électrothérapie ne peuvent être pris en charge

seul patient' ; Qu'aux termes de l'article 1 du chapitre III du titre XIV de la NGAP : 'les traitements de groupe ne peuvent s'appliquer qu'aux rééducations figurant dans les articles 1er, 2, 3 et 4

ALORS aussi QUE l'article 2 du chapitre 3 de l'accord CETELEM du 28 mars 2003 pose le principe d'un entretien de début de mandat dans les trois mois suivant le début de mandat ; qu'il résulte des énonciations

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail, ensemble l'article 2 du chapitre 1 du titre 4 de l'accord du 23 décembre 2008 ; 4°) ALORS QU'en retenant que l'affectation à des missions internes

2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe, les articles 1.19 et 1.28 de l'accord collectif du 11 mai 2005 et les articles L. 3123-17 et L. 3123-25 du code du travail

, en application de l'article R. 111-20-2 du code.

Aux termes de l'article 2 du chapitre 4 de l'annexe I des accords contractuels sur l'exercice du métier d'agent général concernant le mandat d'agent général Aviva, "Abeille Assurances peut dénoncer ce

assure la gestion de la pharmacie en développant l'exercice pharmaceutique dans le respect des lois, du code de déontologie et des directives économiques émanant du siège social de l'organisme » ; l'article

plan de transport annoncé et de mettre en oeuvre le plan d'information des voyageurs ; qu'en cas de grève, les personnes disponibles sont les personnels de l'entreprise non grévistes ; qu'en outre, l'article

En l'espèce, le contrat de travail du 21 mars 2005 prévoit qu'en application de l'article 2 du chapitre 2 de l'accord collectif de branche étendu en date du 21 décembre 1999, la salariée est soumise à

6 et 19 du code civil ; - l'article 12 de la loi du 5 août 2021, en tant qu'il lui impose de participer, sans son consentement éclairé, à un essai clinique, méconnaît l'article 2, du chapitre 1er de

Et l'article 2 : ...

Et l'article 2 : ...