et devait alors voir sa situation examinée par la Commission Secondaire du Personnel en 2005, ainsi qu'en 2006, 2007 et 2008, jusqu'en avril 2008 où il a obtenu le niveau 155 ; qu'il résulte du mail du

Dans le même temps, après un bénéfice de 168.409 € pour 2004, les pertes d'exploitation s'établissaient à 257.446 € pour 2005, 252.913 € pour 2006, 158.037 € pour 2007, 298.996 € pour 2008 et 970.107 €

469 du code de procédure civile.

1384 alinéa 5 du Code civil, comme l'ont justement retenu les premiers juges ; que la deuxième période est celle durant laquelle M.

d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 ) qu'aux termes de l'article L. 322-4-20 du code du travail, les contrats

450 du code de procédure civile

Il lui appartient d'établir sur le fondement de l'article 1240 du code civil une faute délictuelle de la SARL FIC et le préjudice en lien direct avec cette faute qu'elle a subi.

l'expert constate qu'il est dû des somme précisées au titre des heures supplémentaires pour les années 2003, 2004, 2006 mais qu'il existe un trop perçu pour les années 2005, 2007 et 2008, de sorte que

1131 du code civil.

Restaurant La Concha au titre des années 2001 et 2002 , portant sur les exercices comptables clos les 31/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne " La Concha

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

garde effectués par lui du 26 décembre 2000 au 12 janvier 2001, - la somme de 2. 500 € pour résistance abusive, - la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

L. 3245-1 du Code du travail et 2224 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 482-1 du code du travail, 388 et 512 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale

et le 01/01/2004 Entre le 02/01/2004 et le 01/01/2005 Entre le 02/01/2005 et le 01/01/2006 Entre le 02/01/2006 et le 01/01/2007 Entre le 02/01/2007 et le 01/01/2008 Entre le 02/01/2008 et le 01/01/2009