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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6284908a498a54057d102f32
17 mai 2022
17 mai 2022
18 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d676c5d9057df8018b
10 mai 2022
10 mai 2022
[V] [X], né le 24 juillet 1969 à [Localité 5] (Sénégal), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné le Trésor public à lui verser la somme de 1500
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da81d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
28 du code civil, rejeté la demande de Mme [P] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [P] [Z] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 26 juin 2023 de Mme [P] [
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da81f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du code de procédure civile, confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 24 mai 2023 en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb88d0ccf000877e631
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qui demande à la cour de confirmer le jugement, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner Mme [V] [I] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 novembre
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d04788aac83189e9f5e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f457
4 mars 2010
4 mars 2010
28 du Code civil la condamne aux dépens et la déboute de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Vu les conclusions du 18 janvier 2010 de Mme [Y] [D] qui demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82ff2
28 novembre 2017
28 novembre 2017
28 du code civil ; Vu les conclusions de l'intimée du 22 septembre 2017 demandant à la cour de confirmer le jugement sauf en ce qui concerne les dépens et l'article 700 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55da76c5d9057df801a5
10 mai 2022
10 mai 2022
28 du code civil et condamné in solidum M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bddc8d0ccf000877e640
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[C] [O] [K] n'est pas de nationalité française, ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a301
1 avril 2025
1 avril 2025
de première instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a303
1 avril 2025
1 avril 2025
de première instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4027ffc2c8318ee00d3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
28 du code civil et condamner Mme [I] [G] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2023 ; MOTIFS : Sur la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4057ffc2c8318ee00d5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
28 du code civil et condamner Mme [S] [H] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2023 ; MOTIFS : Sur la formalité prévue à l'article 1043 du code de procédure civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a307
1 avril 2025
1 avril 2025
28 du code civil et de condamner Mme [D] [U] aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602611c1a56b8e1651fbf
8 avril 2025
8 avril 2025
28 du code civil et de condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e07
2 avril 2024
2 avril 2024
, ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamner Mme [X] [T] aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 février 2024 ; MOTIFS Il est justifié de l'accomplissement
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ee8d6ea26f688da835
1 octobre 2024
1 octobre 2024
28 du code civil, et l'a condamné aux dépens, statuant à nouveau, juger que M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465958c024d1adffef75f2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ses demandes, jugé que Mme [P] [W], se disant née le 7 mai 1962 à [Localité 6], n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné Mme [P] [W] aux
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d7
23 avril 2024
23 avril 2024
[Y] [I], se disant né le 21 avril 1993 à [Localité 8], [Localité 5] (Comores), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
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