Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8059ba5988459c4b9c1
20 novembre 1979
20 novembre 1979
EST LE CAS EN L'ESPECE ET QUE LE POURVOI DOIT, DES LORS, ETRE EXAMINE ; AU FOND : VU LE MEMOIRE COMMUN PRODUIT PAR LES DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3cd
12 décembre 1977
12 décembre 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 2 ET
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc11
8 février 1982
8 février 1982
RAYMOND ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b831
5 octobre 1977
5 octobre 1977
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 219 ET R 220 DU CODE DE
Source officiellecr
6079a8009ba5988459c4b976
4 janvier 1980
4 janvier 1980
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 3, 485, 515, 593
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e980
28 février 1973
28 février 1973
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 10, R 220-1 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9d2
4 janvier 1969
4 janvier 1969
INVOLONTAIRES A 300 FRANCS D'AMENDE, A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE ET A ORDONNE UNE EXPERTISE; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4daeb
15 février 1966
15 février 1966
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 25 DU CODE DE LA ROUTE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b9b0
1 octobre 1980
1 octobre 1980
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfde
12 novembre 1984
12 novembre 1984
D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET A DEBOUTE LES PARTIES CIVILES DE LEUR ACTION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2c1
9 avril 1973
9 avril 1973
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 ET R 40 DU CODE PENAL, L 1 ET R 10 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea7d
19 juin 1968
19 juin 1968
CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecr
61372672cd58014677425a35
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Sylvie A... du chef de blessures involontaires et contravention au Code de la route ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b4
16 mars 1989
16 mars 1989
condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecd7
9 novembre 1992
9 novembre 1992
condamné pour blessures involontaires, à des réparations civiles, envers cette dernière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f12
19 avril 1988
19 avril 1988
involontaires, l'a condamné à 700 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f2
8 mars 1995
8 mars 1995
condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725c5cd5801467742062f
1 juillet 1998
1 juillet 1998
involontaire à l'intégrité physique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7ac
8 février 1990
8 février 1990
correctionnelle, du 9 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725fdcd580146774221bd
25 avril 2001
25 avril 2001
non-assistance à personne en péril, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePage 10 sur 3888