décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article

Pierre Z..., conseiller à la Cour ; Vu les articles 343 et suivants du CPC ; Vu les articles 199 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française ; Vu les conclusions écrites

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 343 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

marchandises prohibées devant le tribunal correctionnel qui les a déclarés coupables par un jugement dont ils ont fait appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de sa sortie du territoire national et avoir proposé de l'argent aux agents des douanes, pour être remis en liberté ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

431 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numérotée 24 libellée comme

et Froid du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles

30 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTAT A LA PUDEUR ET VIOL LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

pourvoi doit être déclaré irrecevable; Qu'en effet, si l'administration des Douanes bénéficie, à l'occasion de l'exercice de l'action publique tendant à l'application des sanctions fiscales prévues à l'article

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles

explications, en présence de Monsieur [X] [J] [E] et de Madame [U] [E] [N] épouse [C] ainsi que Madame le Procureur de la République, Et après délibéré, Vu les pièces produites à l’appui, Vu les articles

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles