Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446, 448, 512, 513, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré M.

Elle met aussi en avant le moyen du non-respect par l'appelant du calendrier de procédure fixé par ordonnance du 10 juin 2013 et les sanctions des articles 446-2 et 939 du code de procédure civile.

ENEDIS immatriculée au RCS de NANTERREsous le n°444 608 442, dont le siège social est sis 4, Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX non représentées ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE

ENEDIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 444 608 442 dont le siège social est sis 4 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX non représenté S.A.S.

446-1 du code de procédure civile, alors qu'il avait communiqué ces pièces à l'avocat de son contradicteur avant l'audience ; Mais attendu que les dispositions du second alinéa de l'article 446-1 font

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile”.

;article 446-1 du code de procédure civile et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ que les dispositions des articles 753

de 400 francs chacune ainsi qu'à 8 amendes de 200 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

audience du 19 mars 2026; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés; En l’absence de constitution ou comparution des autre parties défenderesses ; Conformément aux articles

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, POUR RECEL, L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien

sous le numéro 25/52225, Vu les “conclusions récapitulatives” de Mme [T] et les “conclusions en réplique" de la société Keops Voyages visées par le greffe à l’audience du 24 juillet 2025, Vu les articles

sécurité sociale ; qu'en jugeant irrecevable l'opposition de Mme Y..., après avoir pourtant constaté que celle-ci avait formulé des moyens dans son recours écrit, les juges du fond ont violé ensemble les articles

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien