AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626cd364bd20aa057d9f3920
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 25 360 euros, et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62736b10a58162057dac6923
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
626cd35dbd20aa057d9f3908
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
626cd35ebd20aa057d9f390a
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b1
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
6272198e228a02057de676b3
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b5
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bb
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62721991228a02057de676bf
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
62721992228a02057de676c5
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
11 août 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6274bd792799a9057d5dd2f0
28 avril 2022
28 avril 2022
La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 25 octobre 2021 par M.
Source officielleChambre sociale
6274bd802799a9057d5dd2fe
28 avril 2022
28 avril 2022
[R] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 16 445 euros, de la somme de 800 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Source officielleJEX
6866daecd33109fd079b379f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par mail reçu le 20 mai 2025, Monsieur [P] [X] a communiqué ses conclusions dans lesquelles il demande une dispense de convocation en application de l’article 446-2 du code de procédure civile, outre :
Source officiellechambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.
Source officielle4ème chambre
69e952dfcdc6046d47313553
11 avril 2025
11 avril 2025
331 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1240, et 1342-3 du code civil, Vu les articles 699 et suivants du code de procédure civile, JUGER que l'assignation en intervention forcée délivrée
Source officielle4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
30 janvier 2026
446-2 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b79a
8 avril 2025
8 avril 2025
000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
3 avril 2026
l'Ile de France, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Condamner M.
Source officielleChambre sociale
6274bd7d2799a9057d5dd2f8
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] au paiement de la mise en demeure à hauteur de 106 euros, de la somme de 400 euros au titre d'une amende civile et de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePage 10 sur 2681