6 et 7 de Ia Convention européenne des droits de l'homme, 441-7, 441-10, 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Aloïs Z... coupable d'avoir

    En l’espèce, le requérant a demandé une indemnité non pas sur le fondement des articles 445 et 446, comme l’a fait son père, mais sur celui de la disposition spéciale énoncée à l’article

700 du code de procédure civile.

X..., lequel a la qualité de tiers à la procédure d'information en cours ; (...) qu'en sa qualité de tiers à la procédure et par application des dispositions de l'article 706-153, alinéa 2, du code de

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

446 du code de procédure pénale ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats du 28 octobre 2016, M.

du Code pénal, 2003 du Code civil, 175, 211 à 213, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

X..., lequel a la qualité de tiers à la procédure d'information en cours ; ( ) en sa qualité de tiers à la procédure et par application des dispositions de l'article 706-150 alinéa 2 du code de procédure

[Z] la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel et les dépens outre les éventuels droits des articles A 444-32 et suivants du code de

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Bruce FLAVIER conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, alinéa 1er, 441-1 et 441-10 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 14.3, g, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 3.1, e, de la directive 2012/13/UE

articles 59, 60, 147 et 150 de l'ancien Code pénal, de l'article 441-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.