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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f1cdcdc6046d47399ebc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 925,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f26ecdc6046d4739a90b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d'exploitation de site internet conclu avec INCOMM cédé à [Localité 1], La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a05bcdc6046d472d9dda
15 juillet 2025
15 juillet 2025
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N°1764794, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a765cdc6046d472e351a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1868616, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6b983cdc6046d4730444e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 977,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100686
27 juin 2018
27 juin 2018
X..., puis alloué à celui-ci deux indemnités; AUX MOTIFS QUE « « en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile (CPC), si le défendeur ne comparaît pas, le juge statue sur le fond mais ne
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d14cdc6046d472cbe2a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 137,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69b0506ccdc6046d472d1fd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 069,55 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officielleTrib. de Commerce
69b05284cdc6046d472d48eb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 908,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa62e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
563 du CPC).
Source officiellechambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
9 avril 2025
9 avril 2025
455 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle4ème Chambre
5fcaa9460d53aea03406f4ff
2 juillet 2020
2 juillet 2020
700 du CPC, - condamner madame [J] ou toute partie succombante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Christelle Floc'h en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleRétention Administrative
64db1575e5e55ad9697a5917
10 août 2023
10 août 2023
L'article 123 du CPC prévoit que les fins de non recevoir peuvent être soulevés en tout état de cause et sans qu'il n'y ait besoin de justifier d'un grief (article 124 CPC).
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81505
6 août 2023
6 août 2023
L'article 123 du CPC prévoit que les fins de non recevoir peuvent être soulevés en tout état de cause et sans qu'il n'y ait besoin de justifier d'un grief (article 124 CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f217
7 mars 2012
7 mars 2012
700 du CPC -débouté M.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a6379205557
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En l'espèce cette indemnité sera fixée à 18 000 euros La procédure n'étant pas abusive l'employeur sera débouté de ses prétentions à dommages intérêts et au titre de l'article 700 du CPC; Il ne
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'article 80 du CPC dispose que « Si le Juge se déclare compétent sans statuer sur le fond, l'instance est suspendue jusqu'à l'expiration du délai pour former appel et, en cas d'appel, jusqu'à ce que la
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f949
4 juin 2012
4 juin 2012
pour motif économique -750 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéférés civils
670575ab1296b51ba2b1c4dd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellePage 10 sur 123