Enfin, aux termes de l'article 41 du CCAG Travaux relatif à la réception : " () 41.3.

50 du présent CCAG. () 13.4.4 Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant

D'autre part, aux termes de l'article 50 de ce cahier : " 50.1.1.

Aux termes de l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), applicable au présent marché en vertu de l'article 2 du cahier des

50 du CCAG. 5.

CCCC Algérie. 3.

Gustavo-Ariel M..., domicilié [...]                                              , 25°/ à M.

Elle fait valoir que : la requête initiale devant le tribunal administratif était irrecevable ; en effet, sa demande indemnitaire s’inscrit dans le cadre de l’article 50 du CCAG de travaux de 2009 et

CCCC Algérie. 3.

4 mars 2019 soit regardée comme un tel mémoire en réclamation, celui-ci n'aurait pas été introduit conformément à la procédure prévue à l'article 50 du CCAG en ce qu'il n'a été adressé qu'au représentant

Et aux termes de l'article 50 du CCAG : " () 50.1. Mémoire en réclamation : / 50.1.1.

13.4.4 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans sa version de 2009 modifiée en 2014, la procédure de réclamation prévue à l'article 50 du

SMA Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me PIEDAGNEL CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES

, du mémoire en réclamation prévu à l'article 50 du CCAG Travaux ; que la société requérante ne justifie pas avoir réalisé des travaux supplémentaires et n'établit pas davantage que le maitre de l'ouvrage

41.5 du CCAG Travaux et non de l'article 41.6 de ce même cahier ; - les réserves ont été levées le 27 septembre 2022, délai à compter duquel les délais prévus par l'article 13.3.2 du CCAG Travaux ont

A, maître d'œuvre, ajoute à l'article 50.1.1 du CCAG travaux une sanction particulière à l'absence de transmission du mémoire en réclamation au maître d'œuvre qu'elle ne prévoit pas ; - le procès-verbal

Aux termes de l'article 47.2.1 du CCAG-Travaux applicable au litige : " En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - la condamnation aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer.