Il y a lieu enfin de rappeler que la présente décision est exécutoire à titre provisoire par application des dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Condamner la société JW 77 CONSTRUCTION à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

Enfin, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, le jugement à intervenir sera de droit exécutoire à titre provisoire.

de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article 514 du Code de procédure civile, les ordonnances de référé sont exécutoires de droit à

* L'article 514 du Code de procédure civile, relatif à l'exécution provisoire de droit en matière contractuelle.

834 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’ordonnance du 13 mars 2026 (RG n°26/00107) est entachée d’une erreur matérielle sur le prénom

et suivants du Code civil, Vu l’article 2288 et suivants du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile.

Enfin, en application de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

et ce, conformément aux dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure

du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, DEBOUTER la société HEGOAK de sa demande de paiement des intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, en tant que de besoin l'ordonner.

l'article 700 du code de procédure civile.

Le 9 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a invité les parties à présenter leurs observations sur les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile qui prévoit la saisine du premier

805 du code de procédure civile).

l’ordonnance de référé ;Dire qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir en application de l’article 514 du code de procédure civile.

en supplément de l'application de l'article 700 du CPC, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.