427, 512 et 590 du Code de d procédure pénale, 408 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé X... de la poursuite

29, 31, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce

55 de la Constitution du principe de la primauté du droit communautaire, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré l'arrêté du 27 novembre 1987 légal

441-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'usage de faux relativement

ce que la cour d'appel a "déclaré inapplicable aux faits de la cause les articles de la loi du 10 juillet 1989 repris sous les numéros L. 11-1 et L. 11-2 du Code de la route, comme contraire à l'article

1er de la loi du 1er août 1905, 4 d du décret n° 55-241 du 10 février 1955, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé B... des fins

relatif aux droits civils et politiques, dit Pacte de New-York, de l'article 1741 du Code général des impôts et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

222-19 et 222-20 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 241-10-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que, statuant sur la réparation

29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après

soutien de l'accusation si bien que l'issue du procès dépendait de leur régularité, la chambre de l'instruction a violé les articles 170 et 173 du code de procédure pénale et 111-5 du code pénal ;

articles préliminaire, 429, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal dressé le 6 juillet 2004 à 17 heures 55 et de toute

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, après avoir refusé d'indemniser le préjudice professionnel de la victime et les pertes de primes qu'elle a subies du fait

de procédure pénale : M.

29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Christophe Y... n'a commis aucune diffamation

7 du Code de procédure pénale, en ses rédactions successives résultant des lois du 10 juillet 1989 et 17 juin 1998, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 à 441-10 du nouveau Code pénal, 145 à 148 de l'ancien Code pénal,

des articles 1351 du Code civil et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions civiles, a dit n y avoir lieu à condamnation

du 4 octobre 1958, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs