567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 171 du Code de procédure

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1134, 1583 et 1915 du Code civil, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 497 et 593 du Code de procédure

contre Felix Y..., épouse C... et Henri Z... charges suffisantes de s'être rendus coupables de manoeuvres frauduleuse pour tenter de porter atteinte à la sincérité d'un scrutin ; Attendu que, selon l'article

contrairement aux réquisitions du procureur de la République, a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre les inculpés d'avoir commis le délit d'homicide involontaire ; Attendu qu'aux termes de l'article

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 574 du code de procédure pénale, 111-3, 112-1, 112-4, 222-33 du code pénal dans sa rédaction en

227-25 et 227-26 du Code pénal, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef d'atteintes sexuelles sur

LA COUR, Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 166 et 206 du Code de

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

567-2 du Code de procédure pénale de le déclarer déchu de son pourvoi en tant qu'il porte sur la détention provisoire ; Sur le pourvoi en tant qu'il porte sur les autres dispositions de l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

405 du Code pénal, 202, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, contradiction de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit y avoir lieu à suivre du

574 du code de procédure pénale, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs : DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 199, 216, 591 et 592

59 ET 60 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE DEMANDEUR DEVANT LE TRIBUNAL