15 du règlement CEE du 20 décembre 1985 et de l'article 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure

L. 4, L. 20, L. 12 du Code de la route, 735 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la révocation partielle d'un sursis

R. 38-6 du Code pénal, 20, 32 alinéa 1-2 , 32 alinéa 3 du décret-loi du 18 avril 1939, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

147, 150 et 151 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que

résultant de la perte de chance sérieuse de pouvoir poursuivre ses activités et de les développer ; qu'en ne répondant pas à ce chef de conclusions, la Cour a privé sa décision de motifs et violé l'article

septembre 1997, qui, pour vols avec violence et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

R. 27, R. 28-1, R. 232, R. 266, L. 14 et L. 16 du Code de la route ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu

n° 83 520 du 27 juin 1983 rendant applicable le Code pénal et le Code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

qui a renvoyé Frédéric X... des fins de la poursuite du chef de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 429 et 537 du code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure

5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

.: VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; ATTENDU QUE, SELON L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES MEMOIRES DOIVENT ETRE REDIGES SUR TIMBRE SAUF SI LE DEMANDEUR EST CONDAMNE A UNE

. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 443 à 448 et 1791 du Code général des impôts, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse

1382 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de l'homme et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Daniel X... ne saurait se faire un grief de ce qu'il n'aurait reçu que peu de temps avant l'audience de la chambre d'accusation

121-3, 222-29-1 , 222-30-2 , 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, ensemble violation du principe de la légalité des délits et des peines, méconnaissance des exigences de l'article

485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, et 225, alinéa 1, du Code pénal ; Sur le cinquième