Attendu que ce document signé par le demandeur et produit à l'appui de son pourvoi n'est pas rédigé en langue française ; qu'il ne saurait, dès lors, être considéré comme un mémoire au sens de l'article

des chefs de vols aggravés et tentative de vols aggravés, a ordonné son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; "Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension du permis de conduire, avec aménagement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

lui permettant de l'exercer utilement ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation (dirigé contre l'arrêt du 9 juin 1999), pris de la violation des articles

procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et de l'article UC 3 du règlement de zone, au regard du trafic supplémentaire induit par le projet ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article 6.3 des dispositions générales du règlement du

D'autre part, en vertu de l'article 6.3 de l'annexe 20 au contrat du 18 novembre 2019 portant délégation de service public, chaque mois, avant le 7 du mois, une facture de la qualité d'énergie livrée à

venant aux droits de la SNC Casino France et la compagnie AXA Corporate Solutions Assurance ; que la convention initiale conclue entre la CNR et la SNC Casino France le 14 septembre 1993 prévoit en son article

pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu l'article 583 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'intéressé, condamné à une peine emportant privation de liberté pour une durée de plus de 6 mois, ne s'est pas mis en état ; qu'il

131-13 et R. 621-1 du Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 489, 494, 591 et 593 du Code de procédure

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3, d, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le principe du respect des droits

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

4 du protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 6.3 de la même convention, de la règle non bis in idem, de l'article 222-36 à 222-50 du nouveau

contre l'arrêt du 27 octobre 2003 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 30 octobre 2003 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles