Y... a saisi le tribunal de première instance de NOUMÉA, sur le fondement de l'article 682 du code civil, exposant que son lot était enclavé et sollicitant le bénéfice d'une servitude de passage sur le

849 du code civil ; 4° / qu'en toute hypothèse, si en application de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont le fonds est enclavé et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue

682 du Code civil, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 septembre 1989), qu'après avoir acquis une parcelle de terrain, la société Seinturier a obtenu un

de faire application de l'article 684 du code civil, et de dire que le passage se fera par la parcelle [...] , « étant souligné qu'en toute hypothèse, l'application de l'article 682 du code civil conduirait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil, ensemble l'article 683 dudit code ; Attendu que le propriétaire

Y... depuis 1950, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 685 du code civil.

terrain à pâturer ou à boiser, pour en déduire qu'un accès au moyen d'engins agricoles appropriés était suffisant et qu'elle n'était pas enclavée, la Cour d'appel a violé l'article 682 du Code civil ;

682 du Code civil.

682 du code civil ; 5/ Alors qu'en se bornant à affirmer que M.

682 du Code civil.

que, pour permettre à la SCEA la Quincampoix d'accéder à sa parcelle de terrain laquelle, n'ayant pas d'accès à la voie publique, bénéficiait des dispositions de l'article 682 du code civil, M.

682 du Code civil, le d'extinction de la servitude conventionnelle; qu'aux termes de l'article 682 du Code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue

682 du code civil.

Sur le second moyen : Vu l'article 682 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour reconnaître, au profit de la parcelle n° 258 de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE Y...

32 du code de procédure civile et de l'article 637 du code civil.