700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

695 du code de procédure civile et A444-199 du code de commerce - 538,59 euros au titre des émoluments d’avocats aux fins de réquisition de l’inscription hypothécaire par application des articles 695

[Y], ' débouté la banque CIC sud-ouest de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné Mme [W] aux dépens de l'instance tels que définis par l'article 695 du code

[I] [D] est condamné aux dépens de l’instance tels que détaillés à l’article 695 du Code de procédure civile. Il est équitable de condamner M.

, sera condamné aux dépens en ce compris les frais s'assignation et de commandement de payer, et tels que définis à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé, étant observé que les

, sera condamnée aux dépens en ce compris les frais s'assignation et de commandement de payer, et tels que définis à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé, étant observé que les

700 du Code de procédure civile; -que Monsieur [F] [W], partie perdante, sera condamné aux dépens en ce compris les frais s'assignation et de commandement de payer, et tels que définis à l'article 695

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 6 janvier 2026 où siégeait M.

537 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Elbaz, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - dire et juger n'y avoir

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.