450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile,Condamner Madame [B] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sandrine VARA.* En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est

450 du Code de procédure civile.

- Condamné Mme [J] aux dépens, dont distraction au profit de Me Casanova, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

32- 1 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Les dépens de première instance et d' appel seront supportés par Monsieur X... ; Au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur

804 du code de procédure civile.

des mesures conservatoires conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

701 du Code civil et ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article 647 du même code, que les deux portails doivent, donc, être enlevés, que l'assiette de la servitude doit être maintenue à 5 mètres

code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de procédure Civile.

Condamne Me X... ès qualités à payer à la SARL la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : Conformément aux articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Messieurs [L] et [K] [X] ainsi que Mme [W] [X] en leur qualité de demandeurs aux entiers dépens

BX..., domicilié [...], 690°/ M. HBX... AL..., domicilié [...], [...], 691°/ M. FQ... HW..., domicilié [...], 692°/ M. WT... XY..., domicilié [...], 693°/ M. HK...

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.