[N] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [N] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[T] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [T] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[X] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [X] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[V] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [V] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

société EDIVA à payer à Mme [F] [U] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société EDIVA et M [P] [H] de leur demande à ce titre.

700 CPC.

à payer à la CAISSE DE [Localité 1] la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC au titre de la procédure d'appel ; CONDAMNER solidairement la société ALSACE INTERVENTION et la société ALSACE

700 du CPC et de la rubrique des dépens », la cour d'appel a déclaré que ces demandes « ne relevaient pas des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile qui énumère les dépenses comprises

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

700 du code de procédure civile (cpc)

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, ''a condamné la société [1] à verser à Madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit que la décision est assortie de l'exécution

700 du code de procédure civile en cause d'appel : Condamner la SCI MPC à payer à Mme [S] [G] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel, 3 - En toutes hypothèses,

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Garonne la somme de 800,00 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, et y ajoutant, -condamner la SA SANOFI AVENTIS FRANCE à payer à la Caisse

, - débouter la [7] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; - débouter la [7] de sa demande de condamnation de la société [6] aux entiers frais et dépens ; - ordonner l'exécution provisoire de