700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [X] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

[Z] [O] à l'égard de la SA CIC et de la SAS Cabinet [Y], - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. [Z] [O] aux dépens.

[L] à verser à Madame [T] [L] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [Z] [L] aux entiers dépens de l'instance ; RAPPELLE que la présente décision

Monsieur [Z] [L] à payer à Monsieur [P] [C] [L] la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Monsieur [Z] [L] aux dépens rappelé que

la société [1] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - Condamner Monsieur [Z] [A] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens.

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 1. M.

[I] [H] et à Mme [E] [M] divorcée [H] une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Z..., A... et X... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Z..., A... et X... Y..., in solidum, à payer à M.

CRÉDIT LOGEMENT de son acceptation, Constate le dessaisissement de la Cour, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur

..aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z...à payer à Mme Y...et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2004), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 281 et L. 199 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [Y] aux entiers dépens.

L'équité commande qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile. [N] [Z] sera condamné aux dépens de l'incident.

[R] [S] et aux tiers depuis leur dépôt au registre du commerce et des sociétés, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] et