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150 697 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] aux

Source officielle

Page 1 sur 7535

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CA

4e chambre civile

6a0ff181cdc6046d478947d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [U] et Mme [X] [U] aux dépens et à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a00cdc6046d471f24b2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ses demandes ; - condamné [U] [Z], épouse [S], à payer à [K] [W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné [U] [Z], épouse [S], aux

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff148cdc6046d478943ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [I] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

civile ; - débouté la société [1] [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux dépens.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82971cdc6046d47b2e6a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [H] et Mme [R] [H] à payer aux consorts [G] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [Z] au paiement de la somme de 3 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55496cdc6046d47705c82

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Z] [O] à verser à HSBC Continental Europe, une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [Z] [O] aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5813cdc6046d477c1f67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner Madame [Z] [L] aux entiers dépens ».

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1b1cdc6046d479d73ab

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

valide la poursuite, - condamne Monsieur [Z] [K] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne Monsieur [Z] [K] aux entiers frais et dépens

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du jugement à intervenir, -condamner Mme [Z] [Y] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342eecdc6046d471464ec

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [Z] [P] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffdccdc6046d47074e9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’équité commande l’application en l’espèce des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce0cdc6046d4710aa15

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [I] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [Z] [I] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77b9cdc6046d470376c7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] de toutes ses prétentions ; Débouté Mme [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Z] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73c8ccdc6046d479b85ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

700 du code de procédure civile'; - Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle