[W] à lui régler une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] au paiement d'une somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[M] à régler une indemnité de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter M.

700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, condamne Mme [X] veuve [H] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du Code de procédure civile.

[D] [O] à lui régler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

MAISONS PIERRE, à l'audience du 17 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1231-2 du code

[M] [B] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens à l'encontre de Me [X] [P], - condamner M.

de procédure civile, sollicite de voir : Vu les pièces versées aux débats, Vu l’ancien article 2305 et les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de Procédure Civile

700 du Code civile.

[L] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [L] aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

700 du code civil.