700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[H] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE

de 30.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner en outre [C] aux entiers dépens.

censuré pour ultra petita en application des articles 4 et 464 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 7.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Mélissa NAIR.

[L] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire. 11.

au profit de l'avocat soussigné en application de l'article 699 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance par application de l’article 696 du Code de procédure civile.

du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à sa

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile

- condamner solidairement les consorts [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros aux termes de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile

706-146 du code de procédure pénale par fausse application ; 4°/ que le premier juge s'était borné à énoncer, sans aucune explication, les termes de l'article 706-146 [faussement désigné 70-145] du

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. *** L'ordonnance de clôture est intervenue le 18 février 2026.