700 du CPC pour la première instance stade, comprenant les honoraires exposés pour les procédures de référés, affaire principale plus appels en cause, les opérations d'expertises, réunions, recherche

700 du CPC de procédure de première instance, ordonner la régularisation de la situation auprès des organismes sociaux et de retraites pour la période du 1er août 2016 au 31 décembre 2016 sous astreinte

et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

de première instance en ce qu'il a : Débouté le CSE GROUPE MONITEUR de ses prétentions en application de l'article 700 du CPC STATUANT A NOUVEAU : 1/ DEBOUTER la Société GROUPE MONITEUR de l'ensemble

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

700 du CPC au titre de la procédure de première instance et d'appel, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - Condamner la société BHD à payer à la société BBRM une indemnité de 8.000 euros au titre des frais non répétibles (art. 700 du CPC) et aux dépens de première instance

700 du CPC au titre de la procédure de première instance ; CONDAMNER solidairement la société ALSACE INTERVENTION et la société ALSACE RENOVATION à payer à la CAISSE DE [Localité 1] la somme de 6 000

Le jugement de première instance sera infirmé à ce titre.

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

700 CPC, - Condamne la société [K] [U] à payer à la société COMINVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Déboute les parties de leurs demandes autres, plus larges ou contraires au

145 du CPC de : *Vues les dispositions de l'article 145 du CPC, de : * JUGER recevable et bien fondée l'action initiée par Madame et Monsieur [D] contre le [Localité 1] ASSURANCES

700 du CPC et des dépens tant au titre de la première instance qu'au titre de l'instance d'appel ; - Condamner solidairement Monsieur et Madame [Y] a verser à Madame et Monsieur [V] la somme de 6.000,00

Monsieur [A] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel. L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

- La somme de 2 000 € au titre de l'article 700 Et rejette la demande de condamnation des époux [Y] à payer à Mme [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700, ainsi que les dépens .