Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
30 janvier 2025
* u) Voir dire et juger qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du CPC pour les raisons visées dans le corps des présentes conclusions.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par conclusions, il est demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1341 du code civil et des dispositions de l'article 1641 du code civil, de : * Ordonner la résolution de la vente du 22
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82f
4 juin 2012
4 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c74
27 mars 2018
27 mars 2018
SE RESERVER la liquidation des astreintes conformément aux dispositions des articles 35 et 36 de la loi du 9 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b1e12c85000874b018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article L.1251-6 du code du travail dispose que : 'Sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65a8d5b9e12c85000874b01c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'article L.1251-6 du code du travail dispose que : 'Sous réserve des dispositions de l'article L. 1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92422
13 mai 2015
13 mai 2015
700 du CPC et aux dépens
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et la date de plaidoirie au 6 janvier 2026, et portant rappel de l'intégralité des dispositions des articles 906-1 et 906-2 dudit code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93189
18 avril 2016
18 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
8 février 2012
Aniss X..., appelant, présente les demandes suivantes : • vu les dispositions de l'ordonnance du 2 août 2005 et les articles 1134 et 1149 du code civil • constater que M.
Source officielle4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
18 novembre 2009
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff86
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la violation de l'article L. 36-8 du CPCE § 112 B. Sur la méconnaissance de la portée du principe de prévisibilité § 133 C.
Source officielleAF - Liquidations
68700fc7b8daa57c7f66fa05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du CPC ; CONDAMNER Madame [F] aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91861
24 juin 2014
24 juin 2014
700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc0
11 avril 2025
11 avril 2025
Condamner Madame [O] [B] à payer à Monsieur et Madame [H] la somme de 10.000' sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du Code de Procédure Civile , ainsi qu'aux entiers dépens - condamner toujours sur le fondement de l'article 700 du CPC, le requis à rembourser à la requérante toutes sommes qui pourraient être
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bf4b6c6260008b5326a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 alinéa 2CPC 5.000 € Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officiellePage 10 sur 44