du jugement à intervenir en vertu de l'article 515 du Code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 19 janvier 2026, les consorts [K] demandent à la cour de : Vu les articles 815, 815-5 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et 514-3 du code

813-1 du code civil.

[U] [M] est fondée sur l'article 815-11 du code civil et a pour objet d'obtenir une part provisionnelle dans les bénéfices de l'indivision.

[E] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil auprès du juge aux affaires familiales.

du Code pénal (313-1 et 441-7 du nouveau Code pénal), des articles 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; "en ce que l'arrêt

[I] à Mme [O], la cour d'appel a violé les textes précités. » Réponse de la Cour Vu les articles 815-9, alinéa 2, et 815-10 du code civil : 6.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-9 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le bail invoqué n'avait pas été consenti

Z... et Mmes Y..., sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, en liquidation-partage de l'indivision Theves-Jachiet, et en licitation préalable de l'immeuble hypothéqué; que la société Pitchairmer

31 et 122 et suivants, 70 et 700 du code de procédure civile, 813-1, 813-5, 813-7, 813-8 et 815-11 du code civil, des jugements des 7 juin 2021, 21 juillet 2022, 25 septembre 2023 et son jugement rectificatif

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

815-9 et 815-10 du Code civil ; Mais attendu que ce moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux

au sens de l'article 852 du code civil.

Selon l'article 1380 du code de procédure civile, les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles 815-6

En l’absence de distinction dans le texte de l’article 815-6 du code civil entre les actes d’administration et les actes de disposition, la Cour de cassation a posé le principe que le président, au vise

815-17, alinéa 3, du code civil. 9.

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2024, [U] [G] sollicite au visa des articles 815 et suivants du code civil et des articles 1359 et suivants du code de procédure