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séparation de biens ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

815-13 du code civil ; Attendu que, pour dire que M.

815-13 du code civil ou des créances entre époux, et d'avoir renvoyé Mme Q... et M.

Q... et ce, conformément aux dispositions de l'article 815-13 du code civil. C'est donc au total une somme de 138 742,18 euros que M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-13 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

puis la rénovation de l'immeuble, prêts souscrits par les deux époux conjointement, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 815-13 du Code civil ; 2 ) que Mme Z..., ayant, comme le relève le Tribunal

815-13 du code civil ; 3°) ALORS QUE, pour débouter M.

une créance sur l'indivision post communautaire, par application de l'article 815-13 du Code civil, qui dispose que : « Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui

815-10 et 815-13 du Code civil que la plus-value due aux efforts personnels du gérant d'un bien indivis n'est pas assimilable aux fruits entrant dans l'indivision et que l'indivisaire qui, par son activité

815-13 du code civil ; Attendu, enfin, que le seul fait qu'un coindivisaire ait versé à un autre des fonds à une date qui n'est pas concomitante avec celle d'une opération d'amélioration du bien ne

. ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; Mais sur le moyen relevé en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 815-13 et 887, alinéa 2, du Code civil

815-13 du code civil de 78 400 €uros ; DIT que les quotes-parts indiquées dans les actes d’acquisition des biens indivis seront retenues pour le partage ; DIT que Monsieur [G] est débiteur d’une indemnité

815-13 du Code Civil.

815-13 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu que, pour laisser à la charge de M.

X... devant le notaire liquidateur, que la preuve du recel de la somme de 149 000 francs n'était pas rapportée ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 815-13 du Code civil ; Attendu que, pour

815-13 du code civil ; qu'en application de l'article 815-13 du code civil, lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité eu égard

815-13 du code civil, -donne acte à Mme [K] de ce qu'elle reconnaît à M.