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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
67d484c3a68a7746ee74ce1c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697d598dcdc6046d4756efc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e74e
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2f4509cc68c1866706
11 avril 2024
11 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca254509cc68c18665e8
11 avril 2024
11 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6946c26875782d5f06ff1ae3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945779e75782d5f06c17b44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9880d7eb9c42d19c25a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41ab14e0040aa3735dfff
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69759118cdc6046d479f6b5e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9890d7eb9c42d19c26e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc9ba0d7eb9c42d19c440
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639b2208eb4aca79e62c
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d2a68a7746ee74d06f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69457ac175782d5f06c28365
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6854581df58c06bf60134950
3 avril 2025
3 avril 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484d7a68a7746ee74d0f8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f00a00405eb741f11f
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4848ea68a7746ee74cbdc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41a5e4e0040aa3735db3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
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