Il a sollicité, le 28 mars 2024, son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle ne tient pas compte des orientations de la circulaire

et de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

tribunal était susceptible de procéder à une substitution de base légale entre l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le pouvoir général de régularisation

Sur les conclusions à fin d’annuler de la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Dès lors, le requérant ne justifie pas de circonstances humanitaires ou de motifs exceptionnels au sens de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B A, né le 25 janvier 1988, ressortissant d'Egypte, qui déclare être entré en France en 2010, a demandé son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L.435-1 du code de l'entrée et

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Par un arrêté du 22 août 2025, dont il demande l’annulation, le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour formée sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l’entrée et du

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires

d'asile ; - il a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a méconnu l'article

B soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

En décembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Mme C soutient que la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas entièrement répondu aux moyens tirés du défaut de motivation de l'arrêté contesté et de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code

des dispositions de l’article L. 435‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le 17 décembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle a sollicité, le 30 janvier 2025, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au