Le moyen est pris de la violation des articles 121-4, 121-5 , 312-7, 312-8 et 312-9 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'exception de prescription soulevée par le prévenu, a entendu successivement Me Garant, avocat du prévenu

X... a pu en avoir copie, les juges du fond ont violé l'article 596 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

405 de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leur demande

362 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il

L. 229, L. 232 du Livre des procédures fiscales, 2, 3, 418, 420, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la

L. 511 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'eau oxygénée à 10 volumes

judiciaire, ensemble les articles 192, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'actes formée par Marie-José Y... et a confirmé l'ordonnance de non-lieu

6 paragraphes 1 et 3 d. de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense; "en

486, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale et du principe général du secret des délibérations ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence du greffier lors du délibéré de la cour d'appel

20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 315, 316, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne

153 du Code de procédure pénale ; que sur la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale, la défense de Pierre G... reproche au SRPJ d'avoir procédé à l'audition de Pierre G..., les 19 et 20

197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, le 13 juin 2001

716-4, 592, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que sera déduite de la peine prononcée

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul X... coupable d'agression sexuelle commise en réunion ;

double emploi; qu'ainsi l'arrêt attaqué réalise de ce chef encore un cumul d'indemnisation et viole l'article 1382 du Code civil ; Et sur le second moyen pris de la violation des articles 1382 du Code

590 du Code de procédure pénale ; II .