6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 121-1, L. 121-3 et R. 413-14 du code de la route, des articles 427, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

1382 devenu 1240 du code civil, ensemble l'article L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 9.

L. 121-3, R. 412-30, R. 413-14 du code de la route, 522, 537 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu de déclarer M.

Aux termes du second alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, ajouté à cet article par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, en vigueur

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-744 du 8 juillet 1977, l'article L.121-3 du code des communes est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant, d'une part, que les ordonnances par lesquelles, chaque année, le premier président d'une cour d'appel répartit, en application de l'article

121-3, 131-27, 131-35, 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2-1, L. 231-8 du Code du travail, article 1er du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale

L. 241-1 et L. 243-3 du Code des assurances, de l'article 121-3, alinéa 1 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs et manque de base légale

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

D'une part, il résulte du premier alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme que les dispositions du chapitre du code de l'urbanisme relatif à l'aménagement et à la protection du littoral, dont

L. 121-2, L. 121-1, L. 121-3 et 417-11 du code de la route, 1844-7 7ème du code civil et 6 du code de procédure pénale ; Attendu que pour retenir la responsabilité pénale du prévenu, le jugement énonce

L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - la décision