utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L744-2 susvisé.

MOTIFS Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code de procédure civile.

MOTIFS Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code de procédure civile.

MOTIFS Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931 à 949 du code de procédure civile.

[D] [W], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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L612-5 du code de commerce pour les exercices comptables clos aux 31 août 2013, 31 août 2014 et 31 août 2015.

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