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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
68e94c473ea43407b9101528
6 octobre 2025
6 octobre 2025
7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePôle social
68e94c493ea43407b9101561
6 octobre 2025
6 octobre 2025
7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Monsieur [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428dd8d5cd4a87591ba9d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6780285a9c3ba90f51dc3c5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, statuant à juge unique, conformément à l’article
Source officiellePôle social
68e94c483ea43407b910153d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePôle social
69dd33ebcdc6046d471eb5a3
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article
Source officiellePôle social
69dd33f9cdc6046d471eb6ad
9 avril 2026
9 avril 2026
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 3] [Localité 2], dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article
Source officiellePôle social
69dd33fccdc6046d471eb6fc
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e08d5cd4a87591bb22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e28d5cd4a87591bb6c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article
Source officielleCTX TECHNIQUE
68190c18a1b3de5641dc3dff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément aux dispositions de l’article
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214726_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
dans les publications de presse mentionnées à l'article L. 218-1 du présent code ont droit à une part appropriée et équitable de la rémunération mentionnée à l'article L. 218-4.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8132da9e15c5131fb725
1 avril 2025
1 avril 2025
2247 du code civil, le tribunal a la possibilité de relever d’office la prescription de l’article L.218-2 du code de la consommation en application de l’article R.632-1 du même code.
Source officielle5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf6064e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pour se déterminer ainsi, le juge a considéré, sur le fondement de l'article 2224 du code civil que le point de départ de la prescription biennale de l'article L.218-2 du code de la consommation applicable
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221857
21 novembre 2022
21 novembre 2022
When those proceedings were pending before the L’Aquila Court of Appeal, Article 1 § 218 of Law no. 266/2005 of 23 December 2005 entered into force.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221856
21 novembre 2022
21 novembre 2022
When those proceedings were pending before the Caltanissetta Court of Appeal, Article 1 § 218 of Law no. 266/2005 of 23 December 2005 entered into force.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bff3
5 mars 1990
5 mars 1990
immobiliers, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation b des articles
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b841
28 février 1979
28 février 1979
La Cour, Vu le mémoire produit ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles R. 191, R. 195, R. 217, R. 218 du Code de la route, modifiés par les textes subséquents, notamment par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
2 mai 2018
sera supporté à concurrence de 225 000 euros par la société SDS Navigation SRL ; "1°) alors qu'en application de l'article 121-2 du code pénal, auquel renvoie l'article L. 218-24 du code de l'environnement
Source officiellePôle social
68ee925022996ce54481d926
6 octobre 2025
6 octobre 2025
8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePage 10 sur 9217