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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e
15 octobre 2024
[T] [Y], artisan taxi de profession, est titulaire d'une autorisation de stationnement (ADS) n° 68 sur la commune de [Localité 10] (Ille-et-Vilaine). 2.
5ème Chambre
DTA_2216583_20250516
16 mai 2025
B, qui exerce la profession d'artisan taxi, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité professionnelle, au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf11
24 octobre 2008
d'activité d'exploitation de taxi appartenant à Madame Nathalie Anna X..., ce pour la somme de 100 000 €, outre intérêts.
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
l'obligation de participer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants sauf à démontrer qu'il est dans l'impossibilité totale de le faire ; Attendu que Monsieur X... , qui a cessé son activité d'artisan
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110509
16 juin 2021
extraprofessionnels, expose l'avocat qui en est l'auteur aux sanctions disciplinaires énumérées à l'article 184. » ; 1- dossier [Q] [M] : dans ce dossier, il convient de rappeler que Monsieur [Q] [M], artisan
3ème Chambre
DTA_2205232_20250715
15 juillet 2025
B, qui exploite à Bagneux (Hauts-de-Seine) une entreprise d'artisan taxi locataire indépendant créée le 10 octobre 2017, a bénéficié du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement
9ème Chambre
DTA_1910188_20221011
11 octobre 2022
Le 6 août 2019, le syndicat des artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence a demandé à la commune de retirer les deux arrêtés datés du 25 septembre 2014.
DTA_2105953_20221011
1ère chambre civile B
6034489b5b271c39347aac09
10 janvier 2017
[N] a acquis un véhicule automobile d'occasion de marque BMW immatriculé [Immatriculation 1] pour l'exercice sa profession de taxi au prix de 56 000 euros.
Pôle 3 - Chambre 1
6160920bdb7ff645d8566499
2 juillet 2014
[B] de sa demande au titre de la taxe d'habitation, - dit que M.
DTA_2305517_20251117
17 novembre 2025
C..., titulaire d’une carte professionnelle de taxi, exploite sur le territoire de la commune de Quillan une activité d’artisan taxi pour laquelle il a obtenu une autorisation de stationnement le 26 octobre
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00686
26 septembre 2018
Y..., qui exerce la profession d'artisan taxi, d'avoir souscrit le 5 mars 1992 un compte titres « Fleming Finance option PEA » sur lequel il a versé la somme totale de 21 342 euros alors qu'il n'est pas
6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
D n'est pas fondé à demander l'indemnisation des préjudices dont il se prévaut, à savoir un préjudice financier faisant suite à l'arrêt de son activité d'artisan-taxi en 2017, un préjudice physique, constitué
6253c9b8bd3db21cbdd891ea
10 mai 2007
Mohamed Y... a été artisan taxi durant dix années ; qu'il est actuellement employé d'immeuble et perçoit un salaire mensuel net imposable de 1. 332 euros ; qu'il est actuellement hébergé chez sa mère ;
Chambre civile 1-1
65a786218121050008662f92
16 janvier 2024
[B] [N], artisan taxi propriétaire à titre personnel ou en communauté avec son épouse de quatre licences de taxi (ADS), est décédé en laissant pour lui succéder cette dernière, Mme [M] [C], et leurs trois
6253cd13bd3db21cbdd9236a
5 mai 2015
S'agissant de son préjudice, il fait valoir que licencié à près de 50 ans, il n'a pas retrouvé d'emploi et a fini par démarrer une activité de taxi, qui ne lui a pas permis de se rémunérer pendant trois
6628a181b2cb67000826a6c7
23 avril 2024
[J] [I] [B] a loué auprès de la société LOCAM-Location Automobiles Matériels (ci-après « la société LOCAM ») pour les besoins de son activité professionnelle d'artisan taxi, pour une durée de 60 mois moyennant
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02066
26 octobre 2010
X... » n'a pas été demandée à la préfecture ; qu'il apparaît que c'est à la suite d'un contrat de correspondant conclu le 5 mars 2001 avec Monsieur Christophe B..., artisan taxi, aux termes duquel ce dernier
12ème Chambre
DTA_2314836_20260312
12 mars 2026
de plus de cinq ans ; - la décision de retrait de son autorisation de stationnement est disproportionnée et a été prise à la demande de son ancien locataire-gérant et du président du syndicat des artisans
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