à un tiers pour l'assister dans les actes de la vie quotidienne ; qu'en jugeant que Mme [V] nécessiterait l'assistance d'une tierce personne en raison de ce qu'elle aurait eu, jusqu'au 5 mars 2017, «

." ; "alors que doivent être annulés les arrêts rendus par des juges qui n'ont pas assisté aux audiences de la cause ; que cette règle est d'ordre public ; que doit, en conséquence, être annulé l'arrêt

Les parties s'accordent sur ce point pour reconnaître que l'assiette de la contribution et de la taxe sont identiques.

° 25/00753) rendu le 10 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [F] [T] de nationalité Française [Adresse 1] Comparant en personne, assisté

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en énonçant, d'un côté, qu'il est certain qu'aucun des témoins auteurs des attestations faisant état de coups reçus par Mme X... n'a assisté

production de tous éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, ses propres éléments sur les horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, il ressort

de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Venedim, société par actions simplifiée, anciennement dénommée société Venedim infrastructures, 2°/ à la société Altea Asset

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 10 mai 2016), rendu en dernier ressort

le greffier a assisté au délibéré, le conseil de prud'hommes a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué (page 2) qu'il est seulement fait mention de l'identité de la composition de la cour lors du prononcé, et de la formation collégiale ayant assisté

légalité de sa décision l'arrêt qui, pour condamner un prévenu du chef de minorations frauduleuses de la TVA, ne fonde l'existence des minorations des sommes sujettes à la TVA que sur des calculs d'assiette

MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CHRISTELE CHARPIOT, GREFFIER, RG 2025071700 21/11/2025 ENTRE : 1) SAS NATURAL RESOURCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 530392943

à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne ; que, pour le débouter de sa demande d'indemnisation, la cour d'appel a énoncé que bénéficient du recours à l'assistance d'une

articles 6.3 e de la Convention européenne des droits de l'homme, 407, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que le prévenu n'était pas assisté

A... reconnaît avoir été consommateur d'héroïne tout comme l'indique Mme A..., il ne ressort pas par ailleurs des investigations qu'il ait demandé de l'argent à son ex-femme pour se fournir en stupéfiants

ont empêché de façon absolue le demandeur d'interjeter appel dans le délai légal ; que X... faisait valoir qu'ayant reçu la notification de l'ordonnance le 22 juin, il avait dû, étant aveugle et non assisté

A l'audience du 2 février 2026, Mme [B] [V] assistée de sa tutrice, et [2], représenté par M. [D] muni d’un pouvoir, ont comparu.