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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01954
11 juillet 2017
se référer, après débats, en date du 18 octobre 2013, B... a été déclaré coupable de détournement de fonds publics, de complicité de faux et usage de faux pour des faits commis alors qu'il était technicien
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59885
19 avril 2022
La polyvalence est associée au métier de technicien péage et comprend notamment les tâches d'assistance voies automatiques (AVA) de télésurveillance et de maintenance 1er niveau.'.
Chambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
, assistante de direction, responsable service achat, assistante de direction commerciale, responsable de direction administrative et disposait de compétences en langues anglaise et espagnole, écrite
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
entretien et logistique C1, Technicien entretien et logistique C2).
Chambre sociale
669f4788b8a2ee2bca84aff2
25 janvier 2024
[W] [T], technicien polyvalent lors de l'accident et désormais responsable production adjoint, suivant laquelle, en cas de problème lors du chargement de la farine, "le technicien (ou la hiérarchie) était
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7d2
4 juillet 2024
NEOVIA ATLANTIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b69
23 octobre 1998
, a d'ordinaire pour objet d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique propre
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007901711
13 septembre 1995
gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.423-2 du code du travail : "Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens
Chambre pôle social
6a1920c0cdc6046d4752b4b8
26 mai 2026
préjudice sexuel ou la nécessité d'aménager ou d'adapter le logement ou le véhicule, le préjudice d'établissement et le préjudice permanent exceptionnel, - autorise l'expert à s'adjoindre tout technicien
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170124
15 juillet 2004
animateur technicien de la jeunesse et des sports ; Vu l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude d'assistant animateur technicien
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174
10 février 2026
d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; qu'il s'ensuit que la défense était fondée à solliciter l'annulation des perquisitions litigieuses, mises en uvre avec l'assistance
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075
29 septembre 2021
Assure le monitorat des agents en formation de technicien conseil PF.
1ère Chambre
DTA_2200545_20240711
11 juillet 2024
médico-technique territorial spécialité technicien qualifié de laboratoire en 2012 dont elle a réussi l'épreuve écrite ; - elle a occupé un poste d'assistante médico-technique pendant près de deux
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164473
7 octobre 2009
supérieur spécialité assistant de direction ; 3°) de condamner l'Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier à lui verser une somme de 6 880,39 euros au titre du remboursement des sommes inutilement
6253c8eebd3db21cbdd86b5c
18 mars 2003
FAITS ET PROCEDURE Mlle X... a été engagée à compter du 1er décembre 1997 par la société Éditions Larousse Bordas en qualité d'assistante de direction, classification C 1 B de la convention collective
613725ffcd5801467742229f
20 septembre 2000
doit exécuter personnellement sa mission, l'expert devant attester avoir personnellement accompli les opérations qui lui ont été confiées ; qu'il ressort du rapport d'expertise que "Mme A..., assistante
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200672
25 avril 2013
du médecin qu'il s'est choisi, ses observations au technicien avant le dépôt de son rapport ; que dans ces conditions, l'obligation faite au médecin expert d'établir immédiatement après l'examen de l'assuré
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00211
18 mars 2026
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2024) et les productions, Mme [Y] a été engagée en qualité d'assistant ADV, le 1er décembre 2002, par la société RP Scherer.
1/1/2 resp profess du drt
69d6a7b2cdc6046d478f4e09
8 avril 2026
en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant promesse de vente du 17 septembre 2018 et acte authentique du 17 décembre 2018 reçus par Me [O], notaire associé de la société [1] assistant
67f96e050ea89248182a9bb5
3 avril 2025
MERCEDES-BENZ FRANCE (RCS VERSAILLES n° 622 044 287), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître
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