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7 097 résultats pour « assistance d'un technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01954

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

se référer, après débats, en date du 18 octobre 2013, B... a été déclaré coupable de détournement de fonds publics, de complicité de faux et usage de faux pour des faits commis alors qu'il était technicien

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59885

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La polyvalence est associée au métier de technicien péage et comprend notamment les tâches d'assistance voies automatiques (AVA) de télésurveillance et de maintenance 1er niveau.'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

, assistante de direction, responsable service achat, assistante de direction commerciale, responsable de direction administrative et disposait de compétences en langues anglaise et espagnole, écrite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

entretien et logistique C1, Technicien entretien et logistique C2).

Source officielle
CA

Chambre sociale

669f4788b8a2ee2bca84aff2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [T], technicien polyvalent lors de l'accident et désormais responsable production adjoint, suivant laquelle, en cas de problème lors du chargement de la farine, "le technicien (ou la hiérarchie) était

Source officielle
TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NEOVIA ATLANTIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b69

Appel

23 octobre 1998

23 octobre 1998

, a d'ordinaire pour objet d'éclairer celui qui y a recours sur une question de fait qui requiert les lumières dudit technicien, ces lumières s'entendant de la mise en oeuvre d'un savoir spécifique propre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007901711

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.423-2 du code du travail : "Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920c0cdc6046d4752b4b8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

préjudice sexuel ou la nécessité d'aménager ou d'adapter le logement ou le véhicule, le préjudice d'établissement et le préjudice permanent exceptionnel, - autorise l'expert à s'adjoindre tout technicien

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170124

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

animateur technicien de la jeunesse et des sports ; Vu l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude d'assistant animateur technicien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; qu'il s'ensuit que la défense était fondée à solliciter l'annulation des perquisitions litigieuses, mises en œuvre avec l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01075

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Assure le monitorat des agents en formation de technicien conseil PF.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200545_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

médico-technique territorial spécialité technicien qualifié de laboratoire en 2012 dont elle a réussi l'épreuve écrite ; - elle a occupé un poste d'assistante médico-technique pendant près de deux

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164473

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

supérieur spécialité assistant de direction ; 3°) de condamner l'Institut supérieur des cadres et techniciens Pigier à lui verser une somme de 6 880,39 euros au titre du remboursement des sommes inutilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5c

Appel

18 mars 2003

18 mars 2003

FAITS ET PROCEDURE Mlle X... a été engagée à compter du 1er décembre 1997 par la société Éditions Larousse Bordas en qualité d'assistante de direction, classification C 1 B de la convention collective

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229f

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

doit exécuter personnellement sa mission, l'expert devant attester avoir personnellement accompli les opérations qui lui ont été confiées ; qu'il ressort du rapport d'expertise que "Mme A..., assistante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200672

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

du médecin qu'il s'est choisi, ses observations au technicien avant le dépôt de son rapport ; que dans ces conditions, l'obligation faite au médecin expert d'établir immédiatement après l'examen de l'assuré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00211

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2024) et les productions, Mme [Y] a été engagée en qualité d'assistant ADV, le 1er décembre 2002, par la société RP Scherer.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a7b2cdc6046d478f4e09

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant promesse de vente du 17 septembre 2018 et acte authentique du 17 décembre 2018 reçus par Me [O], notaire associé de la société [1] assistant

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e050ea89248182a9bb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MERCEDES-BENZ FRANCE (RCS VERSAILLES n° 622 044 287), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître

Source officielle

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