X... avait signé les fiches de présence soit dans les locaux d'Inlingua soit dans ceux de l'association Alfise en faisant état d'un accord de M.

.; que dans le cadre de ses fonctions, il était mandataire des associés; qu'il est tout aussi constant qu'il a reçu le 19 novembre 1993 remis par Cainaud le chèque de 90 000 francs établi le 17 novembre

siège est [...]                                                 , contre le jugement rendu le 3 juin 2016 par la juridiction de proximité de [...]                  , dans le litige l'opposant à l'association

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que les statuts de l'association "Union des Français de l'étranger", communiqués à Monsieur X en exécution

l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., née le 15 août 1905, a pris en location, à partir du 1er avril 1982, un appartement d'une résidence pour personnes âgées gérée par l'Association

« Les amis de la région de [...] », prélevé sur le compte de l'association 1 700 euros en espèces encaissés sur son compte personnel, onze chèques tirés sur le compte de l'association pour un montant

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2001, qui, dans l'information suivie notamment pour trafic de stupéfiants en bande organisée, association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre chirurgical Marie Lannelongue, dont le siège est au Z...

création effective, le service d'aide à domicile se voyait refuser définitivement l'agrément de la DDASS, à raison de l'incompabilité de fonctionnement avec le service de soins au sein de la même association

qu'en l'espèce, l'article incriminé sous le prétexte d'une rubrique satirique écrit : " Les organisateurs auraient dû savoir que raélien, ça rime avec vaurien " ; que le terme méprisant de vaurien associé

A... ; que des contrats d'études avec l'association Eurospace ont été conclus par la SARL Rexim lesquels, selon le secrétaire général actuel de l'association, seraient traduits pour cette dernière par

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Las Terrenas, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Le Bureau central français,

tout comme l'APAJH représentée par André X... était associé à 50 % ; qu'ainsi ni André X..., ni René Y... ne peuvent se prétendre étranger à cette société alors surtout que le notaire, Me Q..., tout comme

des chefs d'abus de confiance, en sa qualité de trésorier de l'association concernée, au préjudice de l'association AOSV, et d'abus de confiance, en sa qualité de président de l'association concernée,

X... pour « Son hostilité envers l'idée d'une amélioration de l'accueil des étrangers » ; que la cour relève que l'écrit incriminé, le «faux diplôme », contient des termes injurieux mais n'impute aucun

domiciliée 72 rue des Carrières à Charenton-Le-Pont a été constituée le 28 avril 1998 avec pour objet le démarchage et la vente de billets de spectacles et de manifestations sportives ; que cette association

D... faisait par aussi du comportement étrange de M.

, en bande organisée, de falsification de document administratif aggravée et d'association de malfaiteurs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient