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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437
6 avril 2022
Votre attitude désinvolte constatée tant par ces derniers que par les autres salariés de la société a désormais pris des proportions totalement démesurées, ce que nous ne saurons tolérer.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01750
5 novembre 2015
Y... et la pression qui en découlait sur ses conditions de travail ; qu'elle allègue " l'acharnement et les attitudes injurieuses et vexatoires de M.
Chambre Sociale
65b35cd41d7564000872dc82
23 janvier 2024
Courant avril 2018,la société Design Attitude 25, qui comptait quatre salariés, a informé son personnel de la fermeture définitive du magasin, prévue pour août 2018 puis, le 28 juin 2018, étant en discussion
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01117
26 mai 2010
licencié pour faute grave le 25 septembre 2006 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, l'arrêt retient que s'il est établi que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771
29 avril 2009
abus par la tenue de propos injurieux, excessifs ou diffamatoires ; qu'en l'espèce, par message électronique du 19 octobre 2000, Monsieur Bernard X... a adressé à plus de 70 salariés un message qualifié
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a00
26 octobre 2007
déloyale et injurieuse.
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
[W], en aucun cas, je n'ai eu une attitude irrespectueuse envers M.[W]]. Nous vous reprochons votre attitude irrespectueuse vis-à-vis de votre hiérarchie.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10406
14 avril 2016
, ce qui révèle que la salariée avec conscience du fait que son attitude n'était pas adaptée ; que le 6 mai, M.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
La cour retient que les principaux griefs articulés par le salarié sont infondés, comme il a été montré au 9 points précédents, et que l'attitude de M.
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
Vous n'avez pas émis de commentaires sur votre attitude.
Chambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96bfe
5 juillet 2024
Sur l'attitude irrespectueuse, critique et désobligeante du salarié : L'employeur reproche à M.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
Nous attendons de la part de tous nos salariés une attitude irréprochable en toute circonstance ainsi qu'une correction de tenue et de langage.
Chambre Prud'homale
69256212bbc24b0cc5e203af
20 novembre 2025
Le règlement intérieur de la société stipule bien, en son article 23, que les «propos injurieux et ou diffamatoires d'un salarié à l'encontre de l'employeur ou de ses tiers sont une limite à cette liberté
Chambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
excessifs de nature à caractériser un abus dans la liberté d'expression du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01696
16 octobre 2013
dont l'attitude provocatrice et injurieuse perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise » ; que la seconde convocation aurait été motivée par l'absence prolongée de la salariée qui désorganisait
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00279
11 février 2009
X... et son employeur ", la cour d'appel, qui n'a nullement précisé quelles étaient ces conditions censées justifier l'attitude de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10932
4 novembre 2020
Il en résulte que des propos vexatoires et injurieux ont été proférés par les deux protagonistes.
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
Elle nous a indiqué que vous ne preniez pas la peine de le saluer lors de ses passages et que vous lui teniez des propos injurieux.
613721e0cd580146773f85ec
2 juin 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1989) que Mme D..., salariée de la société X...
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