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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00437

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Votre attitude désinvolte constatée tant par ces derniers que par les autres salariés de la société a désormais pris des proportions totalement démesurées, ce que nous ne saurons tolérer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01750

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... et la pression qui en découlait sur ses conditions de travail ; qu'elle allègue " l'acharnement et les attitudes injurieuses et vexatoires de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Courant avril 2018,la société Design Attitude 25, qui comptait quatre salariés, a informé son personnel de la fermeture définitive du magasin, prévue pour août 2018 puis, le 28 juin 2018, étant en discussion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01117

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

licencié pour faute grave le 25 septembre 2006 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, l'arrêt retient que s'il est établi que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00771

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

abus par la tenue de propos injurieux, excessifs ou diffamatoires ; qu'en l'espèce, par message électronique du 19 octobre 2000, Monsieur Bernard X... a adressé à plus de 70 salariés un message qualifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

déloyale et injurieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7e03029105dbedc266

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W], en aucun cas, je n'ai eu une attitude irrespectueuse envers M.[W]]. Nous vous reprochons votre attitude irrespectueuse vis-à-vis de votre hiérarchie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10406

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

, ce qui révèle que la salariée avec conscience du fait que son attitude n'était pas adaptée ; que le 6 mai, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La cour retient que les principaux griefs articulés par le salarié sont infondés, comme il a été montré au 9 points précédents, et que l'attitude de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e45574a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vous n'avez pas émis de commentaires sur votre attitude.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf5676b73dd81b96bfe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur l'attitude irrespectueuse, critique et désobligeante du salarié : L'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa338c

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Nous attendons de la part de tous nos salariés une attitude irréprochable en toute circonstance ainsi qu'une correction de tenue et de langage.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le règlement intérieur de la société stipule bien, en son article 23, que les «propos injurieux et ou diffamatoires d'un salarié à l'encontre de l'employeur ou de ses tiers sont une limite à cette liberté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62760c24593736057d78a8cc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

excessifs de nature à caractériser un abus dans la liberté d'expression du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01696

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

dont l'attitude provocatrice et injurieuse perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise » ; que la seconde convocation aurait été motivée par l'absence prolongée de la salariée qui désorganisait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00279

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

X... et son employeur ", la cour d'appel, qui n'a nullement précisé quelles étaient ces conditions censées justifier l'attitude de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10932

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il en résulte que des propos vexatoires et injurieux ont été proférés par les deux protagonistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle nous a indiqué que vous ne preniez pas la peine de le saluer lors de ses passages et que vous lui teniez des propos injurieux.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85ec

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1989) que Mme D..., salariée de la société X...

Source officielle

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