Vu les conclusions de monsieur [E] régulièrement communiquées, visées par le greffier et développées oralement à l'audience de renvoi du 12 mai 2016, auxquelles il est expressément fait référence pour

excuse reconnue valable, ont ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 10 mai 1994 ; que, cité à comparaître à cette audience par exploit dont la copie a été remise, le 30 mars 1994 à une personne

son opposition à l'ordonnance pénale qui l'avait condamné pour excès de vitesse, Jacques X... ne saurait se faire un grief de ce qu'il a été statué sur cette opposition sans nouvelle citation à une audience

observation utile sur ce moyen soulevé d'office susceptible d'entraîner la déchéance du droit aux intérêts et de lui enjoindre de produire un décompte expurgé des intérêts et des frais de toute nature pour l’audience

A l’audience de renvoi du 16 mars 2026, la société HABITAT DU GARD, comparant par ministère d’avocat, a sollicité le bénéfice de son assignation en actualisant le montant de la dette locative à la somme

injonction à l’expropriant pour l’audience de renvoi : - de justifier des diligences qu’il a accomplies et qu’il accomplira pour identifier les héritiers des successions d’[F] [G], de [A]-[X] [E] épouse

Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience

certaines conditions les juridictions de jugement à ajourner le prononcé de la peine après avoir statué sur la culpabilité du prévenu, mais seulement si celui-ci est présent et en fixant la date de l'audience

orale, la cour d'appel demeure saisie des écritures, dont elle constate qu'elles ont été déposées par une partie ayant comparu, même si celle-ci ne comparaît pas, ou ne se fait pas représenter, à l'audience

2] représentée par Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 DEFENDEUR CPAM DE L’[C] [Adresse 2] [Localité 3] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

l'affaire à une audience ultérieure afin que soit entendu le gendarme qui avait effectué les constatations après les faits ; Attendu qu'à l'audience de renvoi, ledit gendarme a déclaré, d'une part,

A l'audience de renvoi, le requérant, représenté, maintient ses prétentions. La défenderesse n’a pas comparu.

été saisie par acte introductif du 2 décembre 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu que ni la partie demanderesse ni la partie défenderesse n’ont comparu à l’audience

comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 octobre 2023, Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ; Attendu que les parties susvisées n’ont pas comparu à l’audience

du 2 octobre 2014 à laquelle l'affaire devait être évoquée a été renvoyée à la demande de M.

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 5 décembre 2022. Elle a été renvoyée à quatre reprises dans l’attente de l’expertise.

postérieure à celle pour laquelle a été délivrée l'assignation que si les parties ont été régulièrement avisées de la date de renvoi; que, en affirmant qu'il suffisait que M.

de plaidoirie du 26 juin 2013 ne pouvait être qu'une audience de renvoi et qu'il ne pouvait être exclu que ce renvoi ait été effectué au contradictoire de M.