non daté, et, il en serait de même de l’avenant aux condtions particulières.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° Q 19-15.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[R], non adhérent d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 31 janvier 2012

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X...

Il s'ensuit que la cour d'appel, qui a considéré que le taux effectif global devait figurer dans le second contrat de prêt distinct, non pas en tant qu'avenant au premier contrat de prêt, mais en tant

pour une fin de préavis le 28 février 2011, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue, en violation de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable ; Mais attendu qu'ayant

Le second avenant du 24 janvier 2011 prévoit le versement d'un salaire mensuel brut de 4 400 €. Il dispose en outre qu'"Une prime annuelle pourra être versée à M. T... P....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° B 23-17.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° J 21-10.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1038 F-D Pourvoi n° S 24-17.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le salarié aura droit à deux jours de repos consécutifs ou non par semaine...." ; que dans le cadre des avenants intervenus à partir de 2014, l'organisation du temps de travail du salarié a été reprise

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° Y 19-18.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° H 25-12.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOMMER, président Arrêt n° 1251 FS-D Pourvoi n° E 21-16.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

(D.1779) que l'avenant n° 1 et les ordres de services, ont sur "demande" d'Alain Y... été antidatés "pour apparaître comme ayant été établis avant le versement des 1 405 427,89 francs (214 256,09 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT), dont le