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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a521e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre, impliquant la suppression de 16 postes, donc un poste de Technicien en Bureau d'Etudes. Le 19 juin 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e4223d7c4f1370536f

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Par avenant du 1er mai 2019, M. [Y] a été promu au poste d'agent polyvalent, puis, par avenant du 1er octobre 2019, au poste de technicien polyvalent. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

€ ; Attendu que l'employeur rappelle que : - la classification du salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur et que la progression dans la classification n'est pas une obligation pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02003

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

ou de leur diversité au sens de la définition du groupe III de l'avenant n°1 à la convention collective des industries chimiques et n'amènent pas l'intéressée à prendre des initiatives ou décisions qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

; Que l'avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs de la convention collective nationale de la chimie dans son article 21 dit que "tout salarié travaillant dans un poste encadrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

L'avenant numéro 18 prévoyait une pesée des emplois selon six critères, à savoir : ¿ qualification requise pour l'emploi, ¿ contribution de l'emploi, ¿ latitude d'action dans l'emploi, ¿ complexité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02218

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

ne contestait pas ce point ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions l'employeur indiquait que l'indemnité de guichet ne saurait ouvrir droit à congés payés, car elle n'est pas versée

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171174

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

de représentants des organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs et de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), nommés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105914_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

emploi en catégorie A, dès lors que cet emploi ne correspond pas à celui qu'il occupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, étendues par arrêtés des 8 et 12 février

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il s'étonne que l'employeur ait changé la serrure avant même qu'il reçoive la lettre recommandée du 26 novembre 2020. Sur les griefs de la société [5], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L], né en 1986, a été engagé en 2015 en qualité de technicien de production, statut ouvrier, coefficient 175, puis le 14 avril 2016, il a été promu au coefficient 190, toujours dans la catégorie ouvrier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[W] ne justifie pas d'une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière requise ni exercer, par délégation de l'employeur, un commandement sur des ouvriers, employés, techniciens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43137

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[C] [T] a eu moins de techniciens à encadrer, une partie d'entre eux ayant dû être rattachée à des responsables techniques ayant accepté l'itinérance prévue par les avenants à leur contrat de travail;

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[B] [S], jusqu'alors employé en qualité de manutentionnaire, s'est vu confier la fonction d' « ouvrier responsable du site de [Localité 4] » (article 1).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00358

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Par avenant du 11 juin 2018, la période d'essai a été reconduite et l'employeur a rompu le contrat le 31 août 2018. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00793

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

des tâches pour en conclure qu'au vu de la nouvelle classification, l'emploi qui se rapproche le plus de l'ancien niveau ASP 2 était l'emploi de niveau AQS, sans s'expliquer sur le degré d'autonomie requis

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

et qui a : - à diriger ou à coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens agent de maîtrise, ingénieurs, ou assimilés des positions précédentes placés sous son autorité, - ou qui a des

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'Etat, ceux-ci peuvent conserver leur statut de droit public sans limitation de durée, et l'article 11 du décret prévoit que'les ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et technicients à statut ouvrier mis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a5

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'appelant énonce également qu'un technicien aéronautique, poste précédemment occupé, a été engagé le 11 avril 2022, soit 2 jours ouvrés après le 6 avril, terme de la période de priorité de réembauchage

Source officielle

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