Elle ajoute que bien sûr nous devons nous conformer aux avis médicaux puisque nous n'avons pas la qualité de médecin mais que nous sommes également juriste et que l'irrégularité de la procédure doit entraîner

, un avis favorable à une disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 3 mai 2022 jusqu'à la date de reprise notifiée par la collectivité et émis un avis favorable à une réintégration à temps

Par un avis du 12 décembre 2018, le médecin du travail a déclaré Mme A apte à la reprise de ses fonctions au sein du service du fichier ou à tout autre poste de nature administrative, tout en la déclarant

Le conseil médical interdépartemental a rendu un avis défavorable à sa demande d’un congé longue maladie le 4 avril 2023. Le 17 avril 2023, le médecin de prévention a déclaré M.

Le conseil médical interdépartemental a rendu un avis défavorable à sa demande d’un congé longue maladie le 4 avril 2023. Le 17 avril 2023, le médecin de prévention a déclaré M.

Elle a été placée en arrêt de travail le 28 janvier 2020 au motif d'un épuisement et a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste mais apte à d'autres fonctions.

À la suite du rapport de l'expertise psychiatrique réalisée en mars 2023 et de l'avis du médecin du travail du centre hospitalier régional de Metz-Thionville du 3 août 2023, préconisant tous deux une reprise

du comité médical départemental du 22 octobre 2020 et du comité médical supérieur du 13 janvier 2021, il a subordonné sa réintégration effective dans ses fonctions à la condition d'un examen par le médecin

Pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du conseil médical le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de reprise de service ou de réintégration, de reclassement

Cette attitude a conduit le chef de pôle à saisir le médecin du travail le même jour.

du médecin du travail du 19 mai 2021, et non l'avis plus récent du 13 octobre 2021 ; - son licenciement révèle une discrimination en raison de son état de santé ; - son licenciement ne repose sur

Le Docteur [L] [F] [H] sollicite sa réintégration et la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH ne justifie pas d'une impossibilité matérielle à le réintégrer.

D'une part, si Mme A reproche à la direction des ressources humaines du centre hospitalier de Toulouse de ne pas l'avoir réintégrée dans un emploi adapté à son état de santé en dépit de l'avis du médecin

de correspondance avec la médecine du travail et le salarié dont il résulte que : le 27 mars, l'employeur a indiqué au médecin du travail qu'il allait prendre en compte l'avis donné pour rechercher un

déclarée apte à reprendre son emploi à temps plein à compter du 21 mai 2008 par le médecin du travail ; que dès le 16 mai 2008, l'employeur lui avait adressé, en prévision de la reprise du travail, une

; Attendu qu'après le double avis du médecin du travail déclarant Mme X... inapte à tout emploi au sein de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente Maritime et des Deux Sèvres,

Elle soutient que : - son aptitude physique, préalablement à sa réintégration, n'a pas été vérifiée par un médecin agréé ou le comité médical en méconnaissance de l'article 26 du décret n° 86-68 du 13

qu'il avait demandé cette réintégration et avait obtenu un avis favorable du conseil médical ; elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à son état de santé ; la saisine du médecin agréé est

    Le 4 février 1998, la D.S.V. adopta une décision ordonnant la réintégration du requérant dans le poste de médecin vétérinaire en chef de la C.S.V. de Balta.

; que le 16 juillet 2009, le salarié a été déclaré apte à la navigation maritime par le médecin du travail ; qu'invoquant l'impossibilité de le réintégrer à son poste ou sur un poste similaire, l'employeur