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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200329
22 février 2012
22 février 2012
… Nice''; que le jugement du tribunal de grande instance de Grasse indique d'ailleurs qu'il était " représenté par Me Y... de la Scp Y...- Z... , avocat au barreau de Grasse, avocats postulant et plaidant
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de METZ, vestiaire : B111, avocat postulant, et Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Défendeurs : S.A.
Source officielleChambre des Référés
69d02512cdc6046d47072093
2 avril 2026
2 avril 2026
vestiaire : 316, Maître Emmanuel PERREAU, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [L], [Adresse 4] Représenté par Maître Sammy JEANBART, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
, Plaidant, avocat au barreau de Paris Monsieur [Q] [E] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : C2424, Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[K] [G] veuve [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Audrey WEISSBERG, avocat
Source officielle1ère Chambre C
5fdd79a2dc398a2565daba2f
11 septembre 2018
11 septembre 2018
représenté par Me Christophe Z..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Monsieur Gérard E... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
. - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Bérangère A..., membre de la SCP SANTONI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SARL 4401 Représentée par
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c2ef
11 mai 1990
11 mai 1990
exclu, à bon droit, de la taxe, d'une part, des copies de pièces rédigées par l'avocat postulant, d'autre part, des copies estimées soit inutiles, soit établies pour les commodités personnelles de l'avocat
Source officielleREFERES
698619e2cdc6046d47380359
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NATIOCREDITBAIL [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Julio ODETTI, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6110bc47488bc8f214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B 607, avocat postulant Défendeur : S.A.S.
Source officielleRéférés civils
69d00addcdc6046d4705270f
3 avril 2026
3 avril 2026
TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) S.C.I.
Source officielleChambre 3 A
6538b3927ffc2c8318edff6b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SIDDHI VINAYAK, prise en la personne de Maître [P] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Olivier TIQUANT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94174
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représenté par Maître Estelle Z..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie J... , membre de la SELARL J..., avocat au barreau d'Angers, Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a210fa6cdc6046d4709c375
3 juin 2026
3 juin 2026
associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT, SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [L] [M] [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
[P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON MARECHAUX, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0112, Me Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
625fa5268361df277dc5982f
19 avril 2022
19 avril 2022
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
Source officielle1ère Chambre A
5fdd860fb6577130f0bb53fc
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représenté par Me Jérémy Y... de la SCP LEVY/BAE...AGNES/SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué à l'audience par Me Joanna Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellePage 10 sur 2294