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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [N] [R], prise en la personne de ses représentants [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Krystel MALLET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle

Page 10 sur 2546

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CC

civ1

Provence, statuant en matière disciplinaire, a prononcéc/M. X

6137224ecd580146773fbe63

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

X..., de Me Choucroy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb633

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de l'Ordre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200606

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I], épouse [N], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ebcdc6046d4799fca4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ADVSKILL [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me [V], Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 263 et Me [Q], plaidant, avocat au barreau de Bobigny APPELANTE / DFENDERESSE A

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eeccdc6046d47110470

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250294, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [X] [V],

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44a53cdc6046d472f1b61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LCL - LE CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 25 - N° du dossier 24004, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01024

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'une ordonnance de réinscription, avaient été indument radiées, tout en condamnant le prévenu pour les radiations visées dans deux listes dont l'une porte sur un scellé, qui apparaît dès lors n'avoir

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192b92cdc6046d47548f32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sis [Adresse 2] représenté par Me Raphaël REINS, avocat à la cour REQUISE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9bcdc6046d47be9432

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle fait reproche à son avocate de ne pas l'avoir informée de l'exécution provisoire attachée au jugement dont elle avait interjeté appel et de la radiation subséquente de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250293, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [F] [A],

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CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

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CC

soc

613723d2cd5801467740e9b3

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200538

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre.

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CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200411

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201176

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2018), que Mme A..., avocate, a été placée en redressement

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CA

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

17 août 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVIZ Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en

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CA

4e chambre civile

6a1929b9cdc6046d47545e41

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FRED ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Aloysia PERROUT, avocat au barreau

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