La banque a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de Banque, société anonyme,

Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-19.448 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque

devoir de mise en garde lorsque son client est averti ; que la cour d'appel a relevé que la banque avait souligné que « Bun X...

Y... produit une lettre de la banque en date du 2 octobre 1987, lui confirmant que, après analyse de son dossier, elle ne pouvait donner suite à sa demande de prêt, qu'en l'espèce, la condition suspensive

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société de Banque Sofirec, les conclusions de M.

invoque cette fraude et sa turpitude, ne peut faire croire qu'il est à la fois un industriel avisé et un naïf acceptant en paiement une somme importante en espèces tout en ignorant que chaque billet de banque

[F] s'est rendu caution solidaire en garantie de l'exécution de six contrats de crédit-bail consentis par la société BNP Paribas Lease Group (la banque) à la société Direct (la société). 2.

du groupe Lazare, les sociétés Capital cinéma productions et Capital cinéma distribution, qui venaient de signer avec un tiers un contrat pour la co-production d'un film long métrage, ont remis à la Banque

l'encadrement de tableaux à des membres de la famille de ZD... ; que les relations professionnelles de banquier à client ne se sont nouées qu'en 1993 ; qu'il n'est pas établi, malgré d'inévitables

qu'un refus lui a été notifié sans que la date de ce refus initial soit indiquée, qu'il démontre avoir sollicité la Banque populaire du Nord le 22 novembre 2013 pour un prêt de 115 000 euros, s'être vu

janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société CDR créances - groupe Consortium de réalisation, société anonyme, venant aux droits de la Société de banque

à la liquidation judiciaire de la société Delta color, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque

Le X... a cédé des actions de la société Acemia industrie à la société Acemia industrie SAS (le cessionnaire) ; que, pour garantir l'engagement de garantie de passif convenu, la Banque populaire atlantique

leur avait consenti un crédit qualifié de "crédit-relais" d'un montant de 650 000 francs, dont 500 000 francs ont été utilisés par la banque pour financer l'augmentation de capital, que la banque avait

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Banque nationale de Paris, société anonyme, dont

X... ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que M.

[I], cotitulaires d'un compte ouvert dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque), ont adressé deux ordres de virement sur un compte prétendument ouvert à leur nom à la banque espagnole