, délit d'initié, « prévus et réprimés par les articles 314-1, 314-1-1 du code pénal, 313-1 et suivants du code pénal, L 241-3 du code de commerce, L 242-6 du code de commerce, L 212-1, L 211-1, reg UE

A... n’était pas déjà boursier dans le cadre de ses études supérieures commencées en France.

général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe C..., directeur du placement actions et responsable des opérations de bourse

De dire et juger que le Tribunal de commerce de Bourges est territorialement compétent pour connaître de l'intégralité du litige ; 6.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 avril 2019), Mme D... a relevé appel, le 4 mai 2018, du jugement d'un tribunal de commerce rendu dans un litige l'opposant, avec la société Les 4 Vents, à la Caisse d'épargne

qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Blois tourisme, dont le siège social est à Blois (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Bourges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

: - la stratégie boursière du [...] a été ainsi définie : "il semble que les interventions en bourse du [...] soient exclusivement le fait de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-19.232 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Suzanne X..., demeurant 5, place Gordaine, 18000 Bourges

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 mars 2021) et les productions, Mme [T] a été engagée en qualité de serveuse le 1er décembre 2008 par M. [S], exploitant un restaurant. 2.

Par jugement du 8 novembre 2018, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Debbas France. 3.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026

porte sur l'ensemble des opérations boursières menées par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 juin 2023), la société [Adresse 3], ayant pour dirigeant M. [H] [B], était propriétaire de terres agricoles sur lesquelles M.